Que faire contre un locataire qui ne paye pas son loyer ?

Tous les propriétaires craignent d’être expulsés en raison d’un loyer impayé, surtout en période de confinement. Un loyer impayé peut mettre un propriétaire en grande difficulté, surtout s’il possède le bien à crédit. Il est parfois obligé de traiter, même s’il est préférable de prévenir en mettant de côté plusieurs mois de loyer. Lorsqu’il s’agit de loyers impayés, il y a de nombreuses mesures à prendre. La première étape est de communiquer et la rupture du bail est le dernier choix.

Parlez à votre locataire dès que le premier loyer est dû

Dans toute résolution de problèmes, dans toute procédure, il est toujours préférable de ne pas laisser traîner les choses. Fixez une date dès que possible. Le tenant ne verse pas son paiement de loyer et il ne paie pas ses frais ? Un seul défaut de paiement du loyer ou des charges, avec quinze jours de retard par exemple, ne signifie pas une procédure judiciaire immédiate, bien sûr, car cela peut être le résultat d’un souci exceptionnel et temporaire.

Avant d’alerter toute la ville, contactez votre locataire pour discuter de la situation. Il se peut qu’un souci indépendant de sa volonté vienne perturber le bon fonctionnement du virement automatique qu’il a mis en place chaque mois. Informer le locataire de ce problème peut facilement et rapidement résoudre le problème.

Dans la plupart des cas, cependant, il vous faudra dépenser un peu plus d’énergie pour obtenir le loyer attendu. Envoyez à votre locataire une mise en demeure par accusé de réception. Toutefois, dans la plupart des cas, vous devrez déployer un peu plus d’efforts pour obtenir le loyer que vous souhaitez. 

Faites appel à votre assurance loyers impayés

Si vous avez une assurance loyers impayées, vous pouvez également contacter votre assureur. Cette couverture vous garantit le remboursement des sommes que vous devez suite à l’incapacité de votre locataire à payer le loyer. Ce montant couvre le loyer ainsi que les éventuels frais et taxes.

D’autres frais, tels que les frais de recouvrement, les frais de procédure d’expulsion, les frais d’huissier et les honoraires d’avocats, peuvent être imposés en fonction de la police d’assurance. Certaines polices d’assurance loyers impayés prévoient le remboursement des loyers pendant la vacance ou en cas de décès du locataire.

En cas de non-paiement du loyer, la résiliation du bail est prononcée

Le mode de résiliation est déterminé par l’existence ou non dans le contrat de bail d’une clause résolutoire, qui stipule que le bail sera automatiquement résilié si le loyer et les charges ne sont pas payés aux dates convenues. Il faut alors appeler un huissier de justice, qui délivrera un ordre de paiement au locataire et à son garant.

L’huissier traduira le locataire devant le tribunal si le bail ne comporte pas cette condition. Cet huissier sera chargé de la procédure d’expulsion. Être propriétaire présente beaucoup d’avantages, mais aussi beaucoup d’inconvénients.

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