Quels sont les documents à fournir pour établir un contrat de location ?

Louer un appartement ou une maison requiert le remplissage de certains documents. En effet, dans le cas d’une location immobilière, le propriétaire ou bailleur peut requérir différentes pièces justificatives à son futur locataire afin de garantir de sa solvabilité de ce dernier. Mais que peut demander un bailleur pour établir un contrat de location ?

Les dossiers qu’un bailleur peut demander au candidat locataire

Même si deux demandeurs ont des revenus équivalents, il suffit souvent de peu de chose pour qu’un candidat à la location immobilière soit privilégié par rapport à un autre. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle soigner la présentation de son document de location est important. En général, les dossiers obligatoires pour louer un logement comprennent :

  • La photocopie de sa carte d’identité ou dans le cas échéant, de son passeport.
  • Un relevé des trois derniers mois de salaire pour les salariés ou les deux derniers bilans pour les travailleurs indépendants.
  • Un justificatif de domicile, en occurrence, un avis de taxe d’habitation, la quittance EDF, etc.

Dans certaines situations, des documents supplémentaires peuvent être demandés tels que le dernier avis d’imposition, une carte de séjour ou encore une attestation employeur.

Les justificatifs nécessaires pour la caution

Le bailleur a également le droit de solliciter des justificatifs afin de s’assurer de la crédibilité de la personne qui se porte caution. Parmi ces derniers, il y a par exemple l’identité de la personne en question. Plus exactement, une pièce justificative d’identité valide comprenant la photo ainsi que la signature du titulaire. Généralement, cela peut être une carte nationale d’identité, un permis de conduire ou un passeport.

Outre cela, il est aussi courant que le bailleur demande un justificatif confirmant le domicile de la caution. Cela peut être la facture de gaz, de l’électricité ou de l’eau des trois derniers mois, la dernière quittance de loyer ou bien une attestation d’assurance logement de moins de trois mois.

Quid du relevé d’identité bancaire ?

D’une manière générale, le RIB ou le relevé d’identité bancaire ne fait pas vraiment partie des pièces indispensables lors de la constitution des documents de location. Ce qui signifie que le bailleur n’a pas, en principe, le droit de l’imposer au locataire ainsi qu’à sa caution. En revanche, il faut savoir qu’il s’agit d’une procédure assez courante. De ce fait, cela n’est pas être considéré comme le signe d’une arnaque ou d’une offre douteuse.

Ceci dit, si le bailleur demande un RIB prétextant qu’il en a besoin afin de faire un prélever le loyer, il est possible de lui proposer un virement bancaire automatique. Ainsi, ce sera à lui de transmettre son RIB.

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