Même si un projet de construction a obtenu une autorisation, les tiers peuvent procéder à une contestation. C’est le cas si les travaux vont à l’encontre des intérêts du voisinage. Le concerné peut alors recourir à différentes démarches. Il convient de les connaître et de connaître leurs caractéristiques avant de se lancer.
Les différents recours pour contester une construction
Pour pouvoir contester une construction, le tiers doit de raisons valables. Si la future bâtisse va empêcher l’arrivée de la lumière naturelle sur la maison du voisinage par exemple, ce dernier est en droit de contester.
Sachez toutefois qu’une contestation est valable dans un délai précis. Elle n’est recevable que si elle a été établie avant deux mois après l’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable. Il faut savoir qu’avant le commencement des travaux, le propriétaire est tenu d’afficher son autorisation sur le terrain. Cette dernière indique toutes les précisions concernant le projet.
En cas de recours, le tiers peut procéder à une démarche gracieuse ou contentieuse.
Recours de la part d’un particulier
Tout particulier peut s’opposer à un permis de construire. Par contre, il faut que la contestation soit justifiée pour être acceptée.
Ainsi, la personne doit apporter la preuve que le projet impacte sur son propre terrain. Pour qu’un particulier puisse réagir contre les travaux, il faut qu’il réponde à certaines conditions. Afin que son action soit légitime, il faut d’abord qu’il réside à proximité du terrain concerné à bâtir . Il doit ensuite procurer des preuves selon lesquelles le projet porte atteinte à ses intérêts. Les principales raisons de contestations de la part des particuliers sont la nuisance sonore ou le manque d’ensoleillement. Dans le cadre d’un éventuel recours abusif, l’intéressé est passible de lourdes peines.
Recours de la part d’association
Un particulier peut se tourner vers les associations pour appuyer sa plainte à propos d’une construction.
Dans ce cas, la démarche reste différente comparée au recours d’un particulier. En effet, des dispositions spécifiques s’appliquent pour les associations. Pour qu’elle puisse contester, il faut d’abord que son statut soit effectif auprès de la préfecture. D’un autre côté, sachez que la réaction de la mairie peut être influencée par la situation sociale et la localisation de l’association. L’administration privilégie ses intérêts si le recours est exprimé par une association environnementale. Un groupe spécialisé dans les sujets urbanistiques peut également intéresser les responsables de la commune. L’autre intérêt de faire appel à une association est aussi que les champs d’action sont illimités.