De nos jours, de plus en plus de bailleurs sont victimes d’une injustice faite par son locataire. Le plus souvent, le preneur refuse de quitter le logement à la fin du bail. Dans ce cas, la plupart des propriétaires ne savent pas quelle démarche suivre pour l'expulser de la maison. Afin de vous aider dans ce cas complexe : voici quelques conseils qui peuvent vous être utiles. Mais tout d’abord, que doit-on savoir sur la fin du contrat du bail ?
Quelles sont les règles à savoir à la fin de bail ?
Avant de faire louer un logement, le bailleur ainsi que le preneur doivent impérativement effectuer un contrat de bail. Ce contrat contient plusieurs obligations et règlements de location. Y compris la date de la résiliation du bail. À la fin du bail, le locataire a le droit de le renouveler s’il souhaite continuer à occuper la maison. De l’autre côté, le propriétaire du logement peut refuser ce renouvellement de bail sous condition d’un motif valable. Dans cette situation, le bailleur doit impérativement donner un préavis au locataire pour que la maison soit libérée le plus vite possible. Il doit donner un congé ou préavis de 6 mois pour un logement non meublé et 3 mois si la résidence est meublée. S’il refuse de s’en aller, il est vivement recommandé de s'adresser à l'immocomplexe. L'agence immocomplexe vous proposera des solutions adaptées à votre situation.
Quels sont les motifs légaux pour expulser un locataire ?
En général, on distingue trois motifs par lesquels le propriétaire peut utiliser pour la résiliation du bail. Il s’agit de la vente du logement, la reprise du bien et l’existence d’une raison légitime et sérieuse. La reprise du bien est l’action de reprendre la maison en location si le propriétaire souhaite d’y habiter (l’utiliser comme résidence principale). Quant à l’existence du motif légitime et sérieux, il s’agit du non-respect des obligations commis par le locataire. Par exemple les troubles de voisinage, la transformation du logement sans autorisations, les impayés, etc. Face à ce loyer non payé, l'immocomplexe peut également vous aider à résoudre ce problème.
Comment expulser un locataire qui refuse de partir ?
Dans le cas où le preneur refuserait de s’en aller à la fin du préavis donné, vous avez plusieurs solutions à votre disposition. Vous devez commencer par négocier un arrangement à l’amiable. Sinon, il est tout à fait possible d’envoyer une mise en demeure à votre locataire par le biais d’un huissier de justice. Si cela s’avère un échec, vous pouvez pratiquer la procédure d’expulsion. Ceci consiste à réclamer une décision d’expulsion au tribunal d’instance. C’est cette décision qui peut expulser rapidement votre locataire. Il est faisable de recourir à un avocat pour qu’il effectue les procédures juridiques à votre place. Une fois que le juge aura rendu son jugement, votre huissier va annoncer la décision au preneur même s’il n’était pas présent à l’audience. Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez également effectuer un rachat de bien immobilier afin de sortir de cette situation plus ou moins délicate.